Le projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) auquel abouti l’âpre négociation entre organisations d’employeurs et organisations de salariés a le mérite de réunir dans un même texte toutes les dispositions sur le télétravail et d’éviter une inutile superposition.
Il comporte, en, outre, un volet sur le télétravail applicable en « cas de circonstances exceptionnelles » (la situation liée au COVID que nous vivons démontre d’instaurer des règles et des “garde-fou” pour les périodes de crises.
La CFTC constate que la dernière version du texte reprend beaucoup de ses propositions. L’ANI renforce le dialogue social et la préservation de la santé, de la sécurité au travail des salariés. Ce projet d’accord constitue le socle sur lequel les partenaires sociaux pourront construire leurs accords de branches ou d’entreprises, notamment pour les plus petites d’entre-elles.
Nous relevons que la CFTC a obtenu des avancées sur la formation des encadrants, pour le management à distance. La prise en compte des travailleurs aidants ou handicapés constitue également un point socialement positif. Egalement, le fait que le texte rejette l’idée d’un télétravail à 100% (hors période de crise) et maintienne la responsabilité de l’employeur sur la préservation de la santé mentale et physique du travailleur est un point essentiel. Enfin, la CFTC a obtenu qu’une attention particulière soit portée aux salariés dont les missions ne sont pas télétravaillables : elle est la seule organisation syndicale à l’avoir demandée.
En conséquence, la CFTC a décidé qu’elle signerait cet ANI qui bénéficiera à tous les salariés du secteur privé.
>> Les adhérents et délégués peuvent accéder au projet d’accord sur l’espace adhérent, menu “documentation” puis “Thématiques sociales”
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