Reprise de l’activité dans les entreprises de moins de 11 salarié(e)s

Dépourvues de représentation syndicale au leur sein, les Très Petites Entreprises (TPE) mettent en face à face employeurs et salarié(e)s pour trouver les bonnes dispositions à même de relancer l’activité.

C’est sur ce constat que les partenaires sociaux, représentants les employeurs et les salariés, ont souhaité accompagner les acteurs des TPE pour une reprise en sécurité.

Le diagnostic préliminaire qu’ils proposent est conçu pour amener chacun à s’interroger sur sa capacité à reprendre l’activité via les fiches-métier et guides existants. Il invite aussi à se rapprocher du service de santé au travail auquel est affilé l’entreprise.

Ce document d’aide aux TPE reprend, en 22 points, les questions incontournables d’une réflexion partagée entre le chef d’entreprise et ses salariés. Il constitue un excellent outil de dialogue en entreprise pour une reprise en confiance.

Le guide ici

Les Très Petites Entreprises ( TPE ) :

TPE :ces trois lettres désignent les entreprises de moins de 11 salarié(e)s.

Leur petite taille justifie que la loi ne prévoit pas de représentation syndicale dans ces entreprises. Il n’y a donc pas de Comité Social et Economique (CSE) comme cela est obligatoirement le cas dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Le dialogue social (les échanges et négociations entre représentants des employeurs et représentants des salarié(e)s) s’effectuent au sein de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI).

Les membres des CPRI diffusent les informations, les conseils et les avis utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Notamment en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle, de travail à temps partiel et de mixité des emplois.

La CPRI peuvent également agir comme médiateur pour aider à la résolution d’un conflit individuel ou collectif lorsque aucune juridiction n’ait été saisie. Elle est également le lieu de propositions de mise en place d’avantages sociaux et d’activités sociales et culturelles en faveurs des salariés et employeurs de TPE.

Les représentants des salariés à la CPRI Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) seront renouvelés en janvier 2021 par vote électronique organisé par le gouvernement auprès des salarié(e)s des TPE. Pour en savoir plus contact@cftc-hdf.fr

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.