TRANSPORTS : l’action en justice est positive, quel que soit le jugement.

Par un arrêt rendu le 10 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin au long feuilleton

Le groupe Norbert Dentressangle, assigné en justice par le syndicat CFTC de l’entreprise, a gagné la bataille juridique en cassation.

C’est la fin d’une procédure, entamée en 2015 par la CFTC, pour dénoncer une série de délits de marchandage et à un prêt illicite de main-d’œuvre avec des conducteurs roumains, polonais et portugais.

Le groupe Norbert Dentressangle gagne, en cassation, sur une nullité de procédure.

Pour autant, la CFTC gagne avec un changement sur le terrain par une amélioration des pratiques patronales et accentue sa vigilance sociale dans ce sens. Et la victoire du groupe Norbert Dentressangle , devenu XPO Logistics Europe, n’est que procédurale. Les faits reprochés peuvent, potentiellement, être poursuivis à nouveaux s’ils se renouvellent.

L’avis de CFTC Hauts-de-France

Ce dossier démontre la détermination de la CFTC dans sa défense des intérêts des salariés. Il apporte aussi la preuve qu’au-delà du jugement proprement dit, toute action en justice conduit les employeurs à mieux respecter la législation.

Contact :

SYNDICAT TRANSPORTS Hauts-de-France
CENTRE D’AFFAIRE EMILE ZOLA – BAT 1
110 Rue Emile Zola – 62300 LENS

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