Santé et sécurité des salarié(e)s : Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Etape 3 au 22 juin 2020

Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoigne les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement engagée dans les entreprises et établissements se poursuit et doit conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective ;
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DANS L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN DIALOGUE SOCIAL

La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. A cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre.

La bonne information de l’ensemble des salariés et la concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable. Elle permettra de trouver les solutions les plus opérationnelles pour l’application de ces mesures, tout en renforçant la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité.

Un référent COVID-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés. Il peut être le dirigeant si l’entreprise a moins de 10 salariés. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

  • A la situation des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers ainsi que des intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés. Ils s’attachent à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’ils assurent l’hébergement de ces travailleurs.
  • Aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19  (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2. Le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui sans être eux-mêmes à risque de forme grave vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :
    • mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures (Le masque doit être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé) ;
    • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
    • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection).

Par ailleurs, jusqu’au 31 août 2020, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement.

LES MESURES DE PROTECTION DES SALARIES :

Les mesures de protection des salariés s’appliquent de la façon suivante :

Mesures d’hygiène et de distanciation physique :

Le socle du déconfinement est constitué par l’ensemble de règles d’hygiène et de distanciation physique définies dans le tableau ci-dessous.

Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle chaque fois que possible et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal. 

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.

L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients…) dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence.

En situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés :

Lorsque la distanciation physique pourrait être accidentellement rompue, ou lorsque l’activité professionnelle n’en permet pas par nature le respect, les précédentes mesures de protection doivent être complétées.

Le port du masque grand public conforme (préconisations Afnor) et correctement porté par le salarié est obligatoire dès lors que la distanciation d’un mètre avec d’autres salariés, avec un / des client(s) ou avec toute autre personne intervenant sur le lieu de travail n’est pas effective ou est susceptible de ne plus l’être.

Ainsi :

  • La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou médical pour les personnes à risque de forme grave) et de l’hygiène des mains ; les mêmes règles que celles appliquées dans les taxis ou pour le covoiturage sont applicables ;
  • Un salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open space)

Prévention des risques de contamination manu-portée :

L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières ( a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Certaines activités nécessitent, pour des cycles de temps, des échanges / manipulations d’objet entre salariés ou entre salariés /clients – autres personnes. Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :

  • Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 ;
  • Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par le salarié et les clients ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
  • Information des salariés et des clients ou personnes concernées par ces procédures.

Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié.

Lorsque des objets ne peuvent faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l’habillement et la chaussure, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24h minimum, cf. avis HCSP du 6 mai 2020 sur les matières textiles).

Autres situations ou points de vigilance :

  • L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.
  • Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée  si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation (cf. Annexe).

Socle du déconfinement (à partir du 22 juin 2020)

MESURES D’HYGIENE

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle

Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle

Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE

Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre

Si risque de rupture de distance physique : faire porter systématiquement un masque grand public (ou masque à usage médical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19) par les salariés

Mettre en place des dispositifs de protection (ex : écran transparent) si nécessaire dans les espaces rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisante (ex : postes de travail côte à côte ou en face à face)

AUTRES RECOMMANDATIONS

Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation

Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2  les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires

Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle

Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur

Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)

En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre V

Auto-surveillance par les salariés de leur température :    Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

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