RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC)

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective qui précise notamment l’articulation de ce dispositif avec les plans de sauvegarde de l’emploi et les plans de départs volontaires.

Le texte est disponible en intégralité à l’adresse suivante :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective.

1 réflexion au sujet de “RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC)”

  1. La rupture conventionnelle collective va probablement prendre une place importante dans le paysage social français. La nécessité d’un accord majoritaire apporte les garanties que soient offertes des conditions favorables aux salariés. L’accord sera donc équitable grâce aux syndicats.
    Ensuite, la rupture conventionnelle collective présente un autre intérêt par rapport au PSE : la rapidité de sa mise en place et donc son efficacité lorsqu’une entreprise doit rapidement redresser sa situation.
    Bien cordialement.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.