Prud’hommes : reprise compliquée en perspective

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La garde des Sceaux Nicole Belloubet récemment présenté ses premières pistes pour la reprise « progressive » de l’activité judiciaire, dont les procédures prud’homales. La justice, depuis le 16 mars, avait réduit son action aux urgences civiles et pénales, avec pour conséquence le renvoi de milliers d’affaires non prioritaires. Le stock de dossiers non jugé, déjà conséquent de dossiers s’en trouve alourdi d’autant.

Une reprise progressive

Pour faire face, la garde des Sceaux annonce une période transitoire de trois semaines, à partir du 11 mai, pour assurer une reprise progressive de l’ensemble de l’activité et un renfort temporaire de 1.000 vacataires pour l’ensemble du système judiciaire. Le tout accompagné de mesures sanitaires renforcées dans le cadre du COVID19.

Veiller à ce que la justice garantisse le droit de tous, dont celui du plus faible.

Dans ce contexte, l’utilisation de moyens de télécommunication au cours des procès, notamment la visioconférence, est prévisible. Une piste qui inquiète des certains en matière d’effectivité des droits de la défense.

L’autre inquiétude soulevée est la déjudiciarisation massive des contentieux, notamment en matière sociale. Cela est souhaité par certains chefs de juridiction qui invitent à privilégier les procédures amiables. Une situation qui ne manquerait pas de fragiliser la plus faible des parties opposées.

La vigilance est donc de mise en la matière, dans l’intérêt des salariés des Hauts-de-France.


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