Mairie de Ham et CCAS : l’info CFTC pour les collègues

 


COMITE TECHNIQUE du mercredi 28 juin 2017

Ordre du jour :

  • Suppression d’un poste à temps non complet et création d’un poste à temps complet au 1 er septembre 2017
    • Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (26h30)
    • Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (35h)

COMITE TECHNIQUE du 25 mai 2016

La CFTC est représentée par Mme Nathalie MERO et M. Franck LEPINE

RÉGIME INDEMNITAIRE

Astreinte classique d’exploitation

  • Agents concernés :
    • Tous les agents des services ” bâtiments ; espaces verts ; voirie”
  • Emplois concernés :
    • Agent de maîtrise, Adjoint technique
  • Missions :
    • Mise en sécurité bâtiments ; prévention et signalisation des accidents sur chaussée ; dysfonctionnement d’équipement tels que panne électrique ; alarmes… ; astreintes hivernales.
  • Période :
    • Semaine complète du lundi au lundi

Astreinte classique de décision

  • Agents concernés :
    • l’encadrement
  • Emplois concernés :
    • Technicien, Agent de maîtrise principal, Adjoint technique principal.
  • Missions :
    • Réception et validation des demandes d’intervention ; transmission des demandes d’intervention à l’astreinte d’exploitation ; pas d’intervention sur le terrain
  • Période :
    • Semaine complète du lundi au lundi

Astreinte hivernale d’exploitation

  • Agents concernés :
    • Agents services extérieurs titulaires de l’autorisation de conduite des tracteurs
  • Emplois concernés :
    • Agent de maîtrise, Adjoint technique,
  • Missions :
    • Mise en sécurité liée aux aléas hivernaux (neige-verglas) ; obligation d’être dans le périmètre de proximité ; renfort aux astreintes d’exploitation
  • Période :
    • Du 1 décembre au 31 mars
    • Semaine complète du lundi au lundi

Modalités d’organisation

  • L’agent d’astreinte intervient ou fait intervenir la société référente dans le domaine sur appel du Maire, de l’Adjoint de permanence ou de l’encadrement.
  • Si l’agent d’astreinte ne peut résoudre seul l’urgence à laquelle il est confronté, il pourra bénéficier de l’aide d’un collègue qui se sera porté volontaire au préalable) ou d’un collègue désigné par son responsable de service ou d’une aide extérieure, après validation de son responsable de service.
  • L’agent d’astreinte doit être disponible et joignable à tout moment et pouvoir se rendre sur les lieux du problème en trente minutes au maximum.
  • L’utilisation du véhicule personnel entre le domicile de l’agent d’astreinte et les services techniques sera compensée par 1 heure supplémentaire.
  • Le matériel suivant sera mis à disposition du personnel d’astreinte :
    • un véhicule mis à disposition aux services techniques avec l’outillage spécifique nécessaire aux interventions et du matériel de première urgence.
    • un téléphone portable. Ce téléphone sera utilisé uniquement pour les interventions. La liste des numéros d’urgence sera communiquée.
    • un accès aux clés des bâtiments communaux Il appartiendra à l’encadrement d’établir
    • Le planning semestriel  d’astreinte est établi par l’encadrement en concertation avec le personnel.
    • Le personnel doit avoir les habilitations et la formation nécessaires aux interventions.
    • Tout changement devra être connu une semaine à l’avance.

Modalité d’indemnisation des interventions

  • Les périodes d’astreinte seront rémunérées sur la base des textes en vigueur conformément au décret n o 2015-415 et aux arrêtés du 14 avril 2015 soit :
    • Indemnité d’astreinte d’exploitation – semaine complète : 159,20€
    • Indemnité d’astreinte de décision – semaine complète : 121,00€
    • Le temps d’intervention donnera lieu à récupération.

MOBILITÉ

  • Affectation d’un agent des espaces verts au cinéma et à l’entretien de bâtiments communaux (avec son accord)
  • Les temps de trajet entre les différents lieux d’intervention sont inclus dans l’emploi du temps des agents.
  • La fiche de poste de l’agent précisera l’organisation de son temps de travail

QUESTIONS DIVERSES

  • Fermeture et d’ouverture des cimetières et du stade durant les périodes de congés :
    • La fiche de poste des agents logés pour nécessité de service sera complétée pour que ces derniers ouvrent et ferment l’ensemble des sites durant l’absence de l’un ou de l’autre.
  • Bureaux situés dans l’ex— justice de paix :
    • La demande de plafonds translucides sera réétudiée en raison d’un problème technique.
  • Équipement numérique :
    • Demande de 2 ordinateurs avec accès internet pour les services « espaces verts » et « voirie ».

COMITE TECHNIQUE du 17 juin 2015

  • La CFTC est représentée par Mme Nathalie MERO et M. Franck LEPINE
  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2015.

Règlement intérieur au CT

  • Les remarques faites dans la séance du 15 avril 2015 sont prises en compte
  • Le projet de règlement est adopté à l’unanimité.
  • II sera soumis au Conseil Municipal dans sa prochaine réunion.

Questions de la CFTC :

  • Conduite à tenir par le personnel en charge de la surveillance durant les temps périscolaires :
    • si les parents ne peuvent se déplacer, appeler les pompiers et laisser partir l’enfant avec eux.
  • Établissement des fiches comportant les coordonnées des parents d’élèves :
    • Elles doivent être établies par les agents en charge de la surveillance, en collaboration avec les directrices d’écoles.

Mercredi 22 avril 2015

Comité d’Hygiène et de Sécurité

  • Adoption du règlement intérieur.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.