Loi Fonction Publique : LES TERRITORIAUX DU PAS-DE-CALAIS EXPOSENT LEURS ATTENTES

Vendredi 17 mai, les délégués de CFTC Agents Territoriaux du Pas-de-Calais ont rencontré la députée Jacqueline MACQUET.

La députée s’est vue exposer les dangers que présente le projet de loi « fonction publique ». La même démarche a déjà été assurée auprès du sénateur Jean-Marie VANLERENBERGHE.

Le dialogue social, amortisseur des tensions, réduit à sa plus simple expression ?

Vos délégués CFTC ont démontré les dangers de la réforme des CAP dessaisies de leurs compétences sur les avancements de grade, les promotions et la mobilité des personnels. Notamment le fait de ne plus permettre l’avis des représentants des agents avant décision de l’employeur public renforcera les risques de clientélisme.

De même, la fusion des Comités Techniques (qui émettent un avis sur l’organisation des services, du temps de travail et des dispositions collectives) avec le CHSCT risque de reléguer au second plan le « bien être au travail », alors que tant d’agents sont en souffrance au quotidien ! Or, l’adaptation permanente des services publics locaux aux besoins de la population implique un échange régulier, structuré et concret entre les employeurs publics et les agents représentés par leurs délégués. Limiter cette capacité à un dialogue social de façade porte les germes de conflits sociaux durs pour les années à venir.

Vers une précarisation des emplois publics

Concernant l’introduction d’une possible ” rupture conventionnelle ” dans la fonction publique, c’est le risque de “plans de licenciements camouflés” qui est pointé. Et la possible dégradation “organisée” des conditions de travail des agents pour les convaincre de quitter leur emploi public.

Enfin, le recours croissant aux contractuels, pour une durée de 6 ans maximum, achève de convaincre des conséquences désastreuses de cette réforme à moyen terme. Cette disposition instaure, sans le dire, le
«spoil system» sur le modèle américain. Cela ouvre la possibilité de renouveler le “personnel public” après chaque renouvellement d’exécutif. Ainsi, d’une fonction publique composée de fonctionnaires astreint à la neutralité politique (devoir de réserve), les services publics français seraient assurés par des agents publics “militants politiques” ou tout au moins “inféodés” au pouvoir politique.

L’objectif du gouvernement de réduire de 70 000 postes les effectifs de la fonction publique ne doit pas être la porte ouverte à des méthodes inacceptables.

Une telle perspective ouvre la voie à l’inégalité de traitement des citoyens. La CFTC ne cautionne pas une telle disposition.

L’avenir des agents publics est entre les mains des parlementaires

Les deux parlementaires ont promis de remonter les observations de la CFTC au gouvernement et lors des débats. Notamment autour des nombreux amendements déposés à l’occasion de ce projet de loi.

Contacts Fonction Publique Territoriale en Hauts-de-France

  • Territoriaux Pas-de-Calais : cftc.territoriaux62@gmail.com ou @Cftc Territoriaux62
  • Territoriaux Nord : cftc@lenord.fr
  • Territoriaux Aisne – Oise – Somme : picardie@cftc.fr
  • Région : alain.melcus@hautsdefrance.fr

Mme Jacqueline MACQUET, députée, avec la délégation des Territoriaux CFTC du 62

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