La loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019, devrait inciter les entreprises à favoriser l’usage, par leurs salariés, de modes de transport les moins polluants. Ceci en sus de leurs obligations légales déjà en vigueur en matière de prise en charge des frais de transport.
Le forfait mobilité durable
Un “forfait mobilité durable” est instauré pour les salariés utilisant le co-voiturage, le vélo, l’auto-partage, les transports publics pour se rendre au travail.
Les indemnités kilométriques vélo et co-voiturage, actuellement en vigueur, sont appelées à disparaître.
Au delà des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, les frais des véhicules à hydrogène pourront également pris en charge.
Une prise en charge élargie des frais de carburant
Pour les salariés issus de zones non desservie par les transports publics ou non incluse dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire, les frais de carburant, d’alimentation, d’hydrogène seront mieux pris en charge par les entreprises.
Un accord d’entreprise ou d’interentreprises ou, à défaut, de branche devra déterminer le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais de transport (forfait mobilités durables, frais de carburant ou d’alimentation) dans les entreprises soumises à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la QVT.
Une amélioration de la prise en charge des frais de transport public
Dans la limite de 400 euros par an, la prise en charge des frais de transport personnel est cumulable avec la prise en charge des frais de transports publics.
Un “titre mobilité”, prépayé et dématérialisé, est aujourd’hui rendu possible par la loi des mobilités. Son principe s’inspire de celui des titres restaurant et sera émis par une société spécialisée pour le compte de l’entreprise.
Source : La vie publique
L’avis de CFTC Hauts-de-France
Cette loi répond au souhait de nombre d’entre-vous qui supportez des charges souvent importantes de frais de transports “domicile-travail”. Nous sommes en effet dans une région où les distance entre le domicile et le lieu de travail sont parmi les plus longues en France. Enfin, la loi des mobilités prend en considération un champ large de moyens de transports et d’énergies afin de toucher le plus grand nombre. L’avis de la CFTC est donc favorable, à chacun d’entre-nous d’œuvrer dans son entreprise pour sa bonne et loyale application.
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