Communauté de Communes de l’EST SOMME : L’info CFTC pour les collègues !

COMITE TECHNIQUE du 28 JUIN 2018

  • Mme Laurence MOPTY et M. Geoffrey BECU, du syndicat CFTC, représentaient les personnels de la CCES.

Régime indemnitaire et prestations sociales :

  • Au nom de la CFTC, Mme MOPTY souligne que le remboursement des frais de déplacement, l’indemnisation des astreintes et la participation de la CCES à la garantie maintien de salaire n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour..
  • Le président, M. LECOMTE estime qu’il ne faut pas parler d’astreintes mais plutôt de continuité de service. Sur les points évoqués il met en avant la nécessité de préparer le dossier (obligations, compétences, nécessité, coût, gain.

Effectifs de la CCES

  • Remplacement du directeur de l’école de musique : un recrutement sera opéré pour faire le relai.

Modifications au tableau des effectifs 2018

  • Création d’un poste de technicien, à temps complet, responsable des bâtiments communautaires,
  • Création d’un poste de rédacteur, à temps complet, gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage,
  • Création de deux postes d’agent social, à temps complet, à la structure multi accueil, projet de pérennisation des agents contractuels en CUI et accroissement de travail,
  • Deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2eme classe, passent de 17h15 à 13h pour l’un et de 5h à 10h pour l’autre.
  • Création de deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet (9h et 3h)
  • Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de l ère classe à temps non complet (3h)
  • Création d’un poste d’éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet, (centre aquatique)

Méthodologie d’élaboration des Documents Uniques des risques professionnels

  • Adopté à l’unanimité
  • Geoffrey BECU, CFTC, se propose pour la fonction d‘assistant de prévention pour les bâtiments et services techniques. Sa formation ACMO justifie ce volontariat.

Bilan social 2017

  • Adopté à l’unanimité.
  • Le document complet est consultable aux RH.

Plan formation 2019

  • Adopté à l’unanimité

Conditions matérielles des formations

  • Mme Mopty (CFTC) informe que le CNFPT a modifié les règles de remboursement des frais :
    • Les remboursements sont effectués par virement
    • Le CNFPT n’assure plus le déjeuner, les stagiaires doivent avancer le coût du repas pour remboursement ultérieur
    • Cette situation pénalise les agents aux ressources les plus faibles.
  • Formations dématérialisées : le Président réfléchit à la mise à disposition des agents en formation, d’un local équipé d’un poste informatique, dans un lieu neutre par exemple, à la médiathèque.

Mise en place du SFACT

  • Le service facturier (SFACT) est une nouvelle organisation des services comptables des collectivités territoriales pour le traitement des factures des fournisseurs, Il permet la mutualisation des contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable, pour éviter leur redondance et, ainsi, réduire les délais de paiement.
  • La mise en place d’un service facturier dans la Somme est représentative de l’organisation territoriale de la DGFIP.
  • Trois collectivités sont concernées : La Ville de Ham, la Communauté de communes de I’Est de la Somme et le Centre Communal d’Action Sociale de Ham. Le SFACT traite toutes les dépenses de fonctionnement, marchés, …) hors paie et dépenses d’ordre. Il ne traite pas les recettes.
  • L’installation du SFACT est prévu dans les locaux de la Trésorerie et placé sous la responsabilité du comptable public. Il sera composé de 4 personnes : 3 agents mis à disposition par les collectivités et 1 agent de la DGFIP. Sa mise en place est prévue le 1 er septembre 2018.
  • L’impact de la mise en place de ce dispositif pose questions sur sa faisabilité, son impact sur les services administratifs et sur la collègue concernée par la mise à disposition de la DGFIP.
  • Le fait que le SFACT utilisera cinq logiciels différents pour une même mission interroge en termes d’efficacité et de conditions de travail.
    • Constatant que les conditions nécessaires à une mise en place dans des conditions acceptables ne sont pas réunies, la CFTC à émis un avis défavorable. Les délégués des autres syndicats également.

 

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COMITE TECHNIQUE du 2 NOVEMBRE 2017

Les points abordés ont été les suivants :

  • Adoption des procès-verbaux des 26 juin
  • Institution du temps partiel
  • Contrat d’apprentissage
  • Modificatif du tableau des effectifs des emplois permanents
  • Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat d’Assainissement à la CCES
  • Amplitude horaire de travail des agents du siège de la CCES
  • Journée de solidarité
  • Congés annuels
  • Autorisations spéciales
  • Modalités de réalisation des heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Participation à la protection sociale complémentaire santé
  • Organigramme des services de la CCES
  • Droit syndical
  • Questions diverses.

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09 septembre 2017

Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?

Dans la perspective de l’aménagement des nouveaux locaux de la CCES, vous avez plusieurs à nous interroger sur la surface minimale des espaces de travail.

Nos recherches et vérifications, effectuées dans la perspective du Comité technique, nous permettent de vous apporter les précisions suivantes :

Ce que dit le Code du Travail (qui fait référence pour les questions d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail en fonction publique territoriale) :

  • Le code du travail n’impose aucune obligation en matière de surface minimale, même s’il fixe des exigences de sécurité et d’hygiène, qui reviennent à réserver un espace minimum (en hauteur et en surface) permettant au salarié de disposer d’une liberté de mouvement suffisante.

Les obligations de l’employeur :

  • L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier ou un espace de vente ouvert au public par exemple.
  • L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

Les recommandation issues des normes :

La norme NF X 35-102 recommande de façon précise les dimensions des espaces de travail en bureau et un espace minimum de :

  • 10 m² pour 1 personne seule ;
  • 11 m² par personne dans un bureau collectif (soit 22 m² pour 2 personnes ou 33 m² pour 3, etc.) ;
  • 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple).
  • S’il s’agit d’un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes correspondant à un groupe de travail homogène (objectifs et commandement communs, type de tâches proches, stabilité du groupe par exemple)
  • Un bureau paysager ne doit pas contenir plus de 10 personnes.
  • De même, la configuration des espaces est importante. Il est d’évies couloirs est de 1,50 m, ce qui est conforme à la réglementation en cas d’incendie pour l’évacuation d’un groupe de 20 à 50 personnes, et permet le passage d’un fauteuil roulant pour handicapé et à 2 personnes de se croiser.
  • Le plan de travail doit être réglable, de dimension suffisante (80 cm pour un écran plat, 115 cm pour un écran cathodique). Un plan annexe, en retour de table (60 x 120 cm) doit être prévu pour ranger les dossiers.
  • En matière de ventilation, il existe des obligations définies par le code du travail, selon que les locaux disposent ou pas d’un système de ventilation mécaniquement contrôlée (VMC) :
    • avec VMC, le débit minimal d’air neuf est fixé à 25 m³/heure par occupant dans les bureaux, à 30 m³/h dans les locaux de restauration, de vente et de réunion, à 45 m³/h dans les ateliers et 60 m³/h dans les locaux avec travail physique ;
    • sans VMC, l’aération par ventilation naturelle par des ouvrants donnant sur l’extérieur (fenêtre par exemple) est autorisée dans des locaux de 15 m³ par occupant (ou de 24 m³ en cas de travail physique).

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13 juin 2017

Report du 1er Comité Technique

La CFTC demande et obtient le report du premier Comité Technique en raison de l’absence de communication des documents préparatoires.
En effet, l’article 28 du décret 85-565 du 30 mai 1985 prévoit que ces pièces et documents doivent être transmis aux membres du Comité Technique 8 jours avant, afin de permettre de préparer la séance.
Ce délai de 8 jours est le minimum légal. Et il n’est pas de trop pour préparer sérieusement les avis à rendre.


12 juin 2017

LA CFTC GAGNE LA REPRÉSENTATIVITÉ AVEC 1/3 DES SIÈGES

Les agents de la CCES savent maintenant pouvoir compter sur

  • Laurence MOPTY (élue titulaire)

et

  • Geoffrey BECU (élu suppléant)

ainsi que l’équipe qui les entoure pour une démarche constructive, ferme et responsable.

 

Contact :


Le Comité technique est déterminant pour tous ces sujets !


Le 8 juin 2017, 

Vous désignez vos représentants au Comité Technique : 

  • faites entendre votre voix !

Ce Comité Technique donne votre avis sur les sujets qui concernent votre quotidien professionnel …

  • … organisation des services
  • … organisation du temps de travail
  • … primes et indemnités, Rifseep
  • … conditions de travail
  • … moyens et équipements de sécurité …

Autant de sujets qui nous concernent tous, … tous les jours.

C’est pourquoi votre avis, vos observations et vos propositions comptent, et qu’elles doivent être portées avec fermeté et sens des responsabilités.

Vos candidats CFTC s’engagent à cela, avec 4 règles :

  • Vous écouter,
  • Vous représenter sans distinction d‘affectation, de grade ou de statut,
  • Agir dans la transparence et l’intérêt de tous,
  • Vous informer des décisions prises.

15 mai 2017

Élection des Représentants des Personnels au Comité Technique de la Communauté de Communes EST SOMMES le 8 juin 2017

Liste présentée par le Syndicat CFTC

Laurence MOPTY Adjoint administratif ppal

2ème classe

Titulaire Service RH
Geoffrey BECU Adjoint administratif ppal

2ème classe

Titulaire Service OM, Complexe Sportif, Espaces verts et Bâtiment
Mélanie COCU Chargée d’Animation économique, touristique et de Communication Titulaire Service Développement économique
Laurie MARCHAT Éducatrice de jeunes enfants Suppléant Service RAM
Isabelle TONEL Adjoint Administratif Territorial Suppléant Service Comptabilité
Maxime LECOMTE Adjoint Technique Territorial Suppléant Service Espaces verts

Laurence Mopty est déléguée de la liste CFTC


Contacts :

 

  • CFTC Territoriaux Picardie
    • 52 rue Daire 80000 Amiens
    • 06 11 05 58 79 picardie@cftc.fr
    • est une composante de CFTC Territoriaux de Picardie
    • affiliée à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
    • et à L’Union Départementale CFTC de la Somme

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