CSE : la DIRECCTE et l’IREO vous informent

Le CSE sera obligatoire dans toutes les entreprises au 1er janvier 2020.

Le CSE bouleverse la représentation du personnel telle qu’elle existait jusqu’alors, la nouvelle instance obéit à de nouvelles règles de seuil. Ainsi, les entreprises de plus de 300 salariés devront se doter d’une CSSCT. Mais qu’en sera-t-il des autres ? Comment faire de la santé sécurité et des conditions de travail un enjeu au sein du CSE ?

De même, une commission de l’égalité professionnelle devra être créée au sein de CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle sera notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à la politique sociale de l’entreprise, aux conditions de travail et à l’emploi, dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Comment s’articulera cette compétence, avec la nouvelle obligation issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui en fait désormais une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens ?

Les interrogations sont nombreuses et importantes autour de ces nouvelles obligations.

C’est pourquoi, la DIRECCTE en partenariat avec l’I.R.E.O., vous proposent des demi-journées d’information (imputable sur le CFESS) sur chacune de ces thématiques.

Ces demi-journée d’information gratuites (inscription obligatoire) sont à destination de tout public (mandatés/élus), syndiqué ou non, des TPE/PME (de 11 à 299 salariés) et se dérouleront en plusieurs lieux du territoire selon le calendrier suivant :

  • Lille : Lundi 15 avril 2019
  • Amiens : Mardi 16 avril 2019
  • Laon : Mercredi 17 avril 2019
  • Compiègne : Vendredi 19 avril 2019
  • Arras : Mardi 23 avril 2019
  • Valenciennes Lundi 29 avril 2019
  • Calais : Mardi 30 avril 2019

Au programme :

  • Agir pour l’égalité professionnelle et l’égalité salariale
  • Quelle place réserver à la santé, sécurité et aux conditions de travail au sein du CSE ?

Afin de valider votre inscription, inscrivez-vous en ligne sur le site : www.ireo.fr , rubrique « Inscriptions / DIRECCTE »

En savoir plus sur l’IREO [ L’Institut Régional d’Education Ouvrière ] http://www.ireo.fr/qui-sommes-nous/


MODÈLE DE DEMANDE DE CONGÉ FORMATION ECONOMIQUE SOCIALE ET SYNDICALE
(à rédiger sur papier libre et à remettre à l’employeur un mois avant le démarrage de la formation)

Objet : demande de congé pour formation Economique Sociale et Syndicale

Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du…………au……………. pour suivre une action de formation au titre du CFESS, d’une durée de… jours, se déroulant à…………………, conformément aux articles L2145-1 s ; ; L2145-5 s. , et R3142-2 s. du Code du Travail. Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’I.R.E.O. Faculté des Sciences juridiques Politiques et Sociales, 1 place Déliot, CS 10629, 59024 LILLE Cedex, organisme habilité par le Ministère du travail à dispenser des formations (Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, publié au JO du 06 janvier 2019).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Date et Signature

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