COVID19 : les mesures aux entreprises

L’impact de la crise sanitaire sur nos entreprises inquiète chacun d’entre-nous, salariés comme employeurs. Nous avons demandé à M. Vincent Lemaire, Expert-comptable et Commissaire aux comptes de nous dresser les grandes lignes du dispositif envisagé par el gouvernement. Pour nous répondre içl s’est fondé sur la la conférence téléphonique du lundi 16 mars 2020 tenue entre Messieurs B. Lemaire, G. Darmanin, M. Pénicaud, JB. LeMoyne et 80 participants en conf call.

Bruno Lemaire (Ministre de l’Economie et des Finances)

  • Priorité trésorerie des entreprises.
  • Objectif 0 recettes 0 dépenses
    • la possibilité de reporter les échéances sociales et des dégrèvements pourront éventuellement être possibles en fin de période
    • des prêts couvertures de trésorerie BPI ont été mis en place
      • L’Etat garantira les prêts des banques. « il ne doit y avoir aucun problème d’accès aux crédits pour aucune entreprise sur le territoire »
      • le Fonds de solidarité qui sera mis en place est destiné à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, (ou baisse de CA -70%). Il sera réservé aux entreprises de -1 M € (y compris micro-entrepreneurs). Un Montant forfaitaire de 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas. L’Estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 1 Milliard €.
    • à priori les bailleurs des centres commerciaux devraient annoncer aujourd’hui la possibilité de reporter le paiement des loyers.
    • les distances sanitaires devront être respectées notamment dans les grandes surfaces alimentaires.
    • les marchés de plein air devraient pouvoir rester ouverts si la sécurité sanitaire est assurée. Sans quoi fermeture obligatoire. Mais les fleuristes seront fermés par contre la livraison restera possible.
    • A priori pas de risque de saturation des réseaux téléphoniques.
  • « le confinement ne signifie pas l’arrêt économique du pays »

Muriel Pénicaud (Ministre du travail) :

  • Si difficultés liées au coronavirus le chômage partiel est de droit.
  • Remboursement intégral à l’entreprise. (à hauteur d’un plafond de salaire de 4, 5 fois le SMIC). La date de demande sur le site sera celle prise en compte, à posteriori.
  • Un système identique au chômage partiel sera mis en place pour l’emploi à domicile.
  • Télétravail souhaitable pour 1/3 secteur privé.
  • Personnes vulnérables à mettre en arrêt maladie.
  • Organisation en rotation nécessaire pour les équipes continuant à assurer présence physique. Par contre pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.
  • Réforme de l’assurance chômage (mesures prévues au 1er avril) est repoussée.

Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publics) :

  • Report d’échéances y compris celles du 5 avril, sans pénalité
  • Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les TNS.
  • Remboursement IS déjà payé possible, à demander à la DGFIP
  • Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
  • Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.

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