CORONAVIRUS – COVID19 : CSE, quel rôle ? Droit de retrait ?

Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.

Le CSE peut également se réunir à la demande motivée de deux de ses membres pour interroger l’employeur sur les mesures qu’il entend prendre.

Pour limiter les conséquences de l’épidémie, l’employeur peut mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA). Le PCA a, notamment, pour objet :

  • d’identifier les risques qui pourraient avoir un impact d’un point de vue humain et économique ;
  • de lister l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarii de crise (y compris face à des risques d’épidémie)
  • le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés en tentant de limiter le risque de contamination.

Préalablement à la mise en œuvre du PCA, l’employeur devra consulter le CSE. Ce plan devra être annexé au document unique d’évaluation des risques.

Enfin, l’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques et y intégrer les recommandations gouvernementales, il doit consulter d’abord le CSE.

Si elle existe, la CSSCT doit évidemment prendre part aux discussions le tout en lien avec la médecine du travail.

Danger grave et imminent

L’appréciation se fait au cas par cas. Peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Droit de retrait abusif

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

Ressource internet :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-re-ponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

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