AMIENS METROPOLE : 1ère réunion sur l’instauration du RIFSEEP.

La première réunion relative au Régime Indemnitaire Fonction Sujétion Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) s’est tenue vendredi 15 juin 2018.

  • Cette réunion a présenté les principes de ce nouveau régime indemnitaire appelé à remplacer le régime indemnitaire actuel

 

Les principales informations issues de cette réunion sont :

  • Le RIFSEEP sera mis en œuvre lorsque tous les décrets auront été publiés et permettront à l’ensemble des agents des cadres d‘emplois d’en bénéficier.La CFTC est satisfaite de ce choix qui préserve l’équité entre les collègues.
    • La CFTC demande que ce délai qu’il soit mis à profit pour préparer ce dossier.
  •  L’objectif de l’exécutif est de maintenir le régime indemnitaire à son niveau actuel
    • Le principe annoncé est  “autant” oui ;  “plus” … ne pas trop y croire !
      • La CFTC constate que cette précision met un terme à la crainte souvent exprimée d’une diminution du régime indemnitaire

 

Depuis plusieurs mois, les délégués CFTC échangent avec ceux d’entre-vous accessibles au dialogue.

  • Ces échanges ont été synthétisés, vendredi 8 juin 2018,  en Assemblée des délégués CFTC.
  • En l’état actuel du dossier, les orientations retenues par la CFTC sur le RIFSEEP sont :
  • Transférer le Régime Indemnitaire Poids de Poste (RIPP) actuellement en vigueur dans la part “Fonction, Sujétion, Expertise” (FSE).
    • Ce qui donnerait un RIFSEEP étagé sur 12 « groupes et sous-groupes fonctions », similaire aux 12 niveaux actuels de « poids de poste ».
    • Un tel choix assurerait la lisibilité du dispositif.
  • Faire du Complément Indemnitaire (CI ou CIA) un véritable outil de valorisation de ” l’engagement professionnel “
    • en l’instaurant comme un “plus” financier au régime indemnitaire actuellement servi,
    • en adoptant la prescription du gouvernement à ce sujet :
      • 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A
      • 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B
      • 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C
  • S’agissant du Régime Indemnitaire Condition de Travail (RICT)
    • Le projet des élus est de l’intégrer dans le RIFSEEP
    • Dans la mesure où l’attribution du RICT relève du “service fait”, les délégués CFTC considèrent qu’il doit être distinct du RIFSEEP
  • S’agissant du rythme de versement des parts FSE et CI
    • La CFTC souligne que le caractère mensuel du versement de l’ensemble du régime indemnitaire est une nécessité financière pour les familles

 

En conclusion, la CFTC invite l’administration à se concerter avec les organisations syndicales afin que le RIFSEEP donne le meilleur de ce pourquoi il a été conçu : Votre reconnaissance professionnelle par un “plus” salarial !

  • Les axes de travail ne manquent pas :
    • La conversion des « niveaux poids de postes » actuels en « groupes et sous-groupes fonctions » :
      • Analyse et actualisation des fiches de postes,
      • Impact du “Document Unique” propre à chaque poste,
      • etc.
    • La fiabilité des conclusions des “entretiens professionnels annuels”
      • Cela est trop souvent négligé par des collègues et des cadres
      • Or, avec la part “CI ou CIA” du RIFSEEP, l’entretien professionnel aura un impact sur la part variable de votre régime indemnitaire
      • La CFTC, dès 2012, mettait en garde à ce sujet quand les syndicats majoritaires refusaient d’admettre cette réalité.
  • Les critères de modulation du régime indemnitaire (CI ou CIA)
    • Comment prendre en compte le présentéisme, l’investissement personnel, l’atteinte collective d’objectifs ….
    • Dans ce domaine, que l’on soit pour ou contre, la modulation se mettra en place.
      • Le choix de la CFTC est de travailler pour que les critères retenus soient équitables et valorisants.

La question du Régime Indemnitaire est un sujet qui mérite que nous continuons d’échanger sur vos attentes et sur vos questionnements : syndicat.cftc@amiens-metropole.com 

CFTC : FERME ET RESPONSABLE

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