Amiens Métropole : comité technique du 6 mai 2020

Compte rendu du Comité Technique du jeudi 6 mai 2020 (Visio Conférence).

Cécile et Edith, nos deux représentantes CFTC dans cette instance ont du faire face aux incidents techniques lors de ce “comité” en “visio-conférence” … Pour se faire entendre, elles ont utilisé le “chat” de la visio et le téléphone ! En braf, ce fut une visio sans “son” ni “images” !

On peut admettre que la crise COVID19 ait pris tout le monde de vitesse, cependant … il serait plus que temps de s’adapter !

Prévoyance : Amiens Métropole a lancé une étude comparative avant de renouveler le contrat collectif de “prévoyance” établi avec “CollecTeam” depuis 2012.

A cette occasion la CFTC émet le souhaite que le principe mutualiste soit protégé : l’adhésion à une mutuelle doit s’effectuer au plus tôt et en grand nombre pour fonctionner. Quelques collègues attendent d’être en difficulté de santé pour procéder à leur adhésion et dans quelques cas, à peine sont-ils adhérent le risque est réalisé.

Il suffit de quelques cas similaires pour déséquilibrer l’économie du système mutualiste qui veut que les cotisations couvrent les prestations assurées. Ce qui conduit à une augmentation significative des cotisations.

Afin de remédier à ce risque, la CFTC demande que soit étudié un allongement du délai de carence en cas de maladie en passant à trois ou quatre mois. En contrepartie, la prise en charge pourrait être immédiate et donc, le délai de carence pourrait être nul, en cas d’accident par nature subit, donc imprévisible.

COVID19 – Gestion des congés pendant la crise sanitaire

Projet de gestion des congés durant la crise “cliquez ici” (la version définitive vous sera communiquée dès que publiée)

Annulation des congés posés et validés dans toutes les situations du PCA  entre le 10 avril et la fin du confinement

Sur la période du 16 mars au 10 avril, il faut s‘assurer que tous les congés posés ont bien été pris. En effet, l’organisation prévisionnelle des services a pu être bousculée durant cette période où des collègues se sont trouvés empêchés de façon imprévue. Certains agents prévus en vacances entre le 16 mars et 10 avril ont ainsi pu être maintenus en service présentiel ou télétravail.

En tout état de cause, la situation justifie qu’un état individuel des congés annuels et RTT soit adressé à chaque agent.

Reliquat des congés 2019 et compte épargne temps

Le fait de décaler la prise du reliquat 2019 jusqu’au 31 aout est pertinent. Il permettra de lisser l’impact des congés.

De même, la possibilité de déposer ces jours sur un compte épargne temps est un bon moyen de gestion pour l’agent comme pour la collectivité.

La CFTC rappelle sur ce point sa demande que soit transmis annuellement un état individuel au 31 décembre de l’année écoulée des droits épargnés et consommés. C’est une disposition réglementaire qui s’impose.

Placement d’office en congés annuels, pendant 4 jours, entre le 16 mars et le 10 mai

Cela constitue un équilibre acceptable entre rien, qui aurait pénalisés les agents restés en fonction, et le maximum de 10 jours prévu par la réglementation.

Par contre, l’absence de différenciation entre les agents en ASA télétravail (qui ont donc travaillé), et ceux en ASA chômage technique ou ASA garde d’enfant, (qui n’ont pas travaillé) apparaît inéquitable. Cela motive que la CFTC s’abstienne lors du vote.

Quelque-soit la décision, la CFTC demande chaque agent soit informé de ses droits en matière de congés, Rtt et solde de compte épargne temps. Les situations sont en effets très diverses et il nous apparaît essentiel que chacun soit assuré de bénéficier de l’intégralité de son droit. C’est une question de gestion transparente afin qu’aucune forme de suspicion ne trouve place. Un objectif essentiel dans la période présente.

COVID 19 – Attribution d’une prime exceptionnelle (en attente du décret)

La CFTC invite la collectivité à préparer un dispositif équitable entre les agents afin que cette prime remplisse pleinement son objectif de reconnaissance et de valorisation de l’implication de chacun.

Ainsi, nous suggérons que le montant de base soit le maximum prévu par le dispositif réglementaire qui sera publié, proratisé au nombre de jours de travail durant la période de confinement pour les agents en présentiel.

Pour les agents en télétravail, la CFTC suggère que soit retenu un pourcentage d’au moins 50 % du montant maximum de la prime qui sera instaurée, également proratisée en fonction du nombre de jours télétravaillés.

Questions diverses de la CFTC

  • Situation, après le 11 mai et le 2 juin, des personnes fragiles confinées de droit jusque là.
  • Situation, après le 11 mai et le 2 juin, des conjoints et des aidants de ces mêmes personnes fragiles
  • Situation des agents après le 11 mai et le 2 juin qui ont un enfant scolarisé :
    • qui ne peut être accueilli à l’école ?
    • dont l’établissement scolaire n’assure pas la restauration le midi ?

L’administration s’est engagée à nous communiquer les réponses par écrit d’ici au lundi 11 mai.

Elles vous seront transmises par la “Newsletter CFTC Hauts-de-France”.

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