AMIENS METROPOLE – Absentéisme acte 4

Compte rendu de la préparation du Comité Technique qui s’est tenu ce jeudi 23 mars 2017, en présence de D. Fiatte, DGS. Sans surprise, le dossier “phare” a été la “lutte contre l’absentéisme”.

 

La CFTC constate que sa demande de ne pas inclure dans le dispositif les accidents de travail et les maladies professionnelles a été retenue.

  • Pour nos autres propositions, elles seraient à l’étude car « constructives » … mais difficiles d’application.
    • A ce stade, il devient n: cessaire de souligner que l’outil numérique permet d’automatiser les tâches de suivi et d‘exploitation des données en matière de gestion et de contrôles des présences et des temps de travail !
    • Équiper Amiens Métropole de logiciels ad hoc relève donc d’un choix politique et non d’une impossibilité technique.

La CFTC a également soulevé trois autres points :

  • La CFTC insiste sur la nécessité de mettre en œuvre le dispositif préventif en même temps que les pénalités pour absentéisme. Cela tombe sous le sens dès lors que ce qui est recherche est bien faire reculer l’absentéisme injustifié !
  • L’intérêt pour l’autorité territoriale de ne pas dénaturer l’esprit de la démarche qu’il entend initier : combattre l’absentéisme injustifié.
    • Inclure les « congés de maternité, adoption, paternité, etc. » dans le champ des pénalités affectant le RICT va à l’encontre de l’objectif affiché en donnant le sentiment que « tout est bon pour faire des économie sur le dos des agents »
    • La CFTC relève à ce sujet que ce sont essentiellement les femmes qui sont visées par une telle disposition. La CFTC ne cautionnera pas ce genre de discrimination.
  • La nécessité de mettre en place des indicateurs chiffrés pour le suivi de l’absentéisme et des mesures instaurées pour le prévenir.
    • Pour la CFTC ces indicateurs doivent être alimentés en temps réels (l’outil numérique le permet), être sincères et partagés avec les organisations syndicales. Bref, il y a un vrai changement de la culture du dialogue social qui doit s’instaurer à Amiens Métropole. A défaut, il est vain de tenter d’associer les organisations syndicales. La CFTC soulignera à ce sujet qu’elle n’est pas dans une logique de « co-gestion » mais dans une démarche de « co-suivi ».

 

Le projet d’Amiens Métropole dans la formulation qui nous a été communiquée à ce jour :
Les conditions d’attribution du  Régime indemnitaire lié aux fonctions et postes occupés applicable au  sein de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole, sont révisées selon les modalités suivantes : Réduction du montant du régime indemnitaire de 50% par jour d’absence, au-delà d’un délai de carence de 10 jours continus ou discontinus d’absence sur une année glissante, en cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée et de congé de grave maladie.

Cette disposition s’applique à l’ensemble des dispositifs indemnitaires mis en œuvre localement, toutes catégories et filières statutaires confondues, à l’exception de la prime de service versée aux personnel de la filière sanitaire et sociale qui fait l’objet de modalités d’abattement pour absence déjà fixées par voie réglementaire.

Les modalités de réduction déterminées à l’article 1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux congés de maternité, aux congés de paternité, aux congés pour accident de service et aux congés pour maladie professionnelle.

Le régime indemnitaire lié aux conditions de travail, instauré par l’article 3 de la délibération du 20 décembre 2007 qui a modifié la délibération du 18 novembre 2004 susvisée, étant lié à l’exercice effectif des fonctions, est réduit de 1/30ème par jour d’absence, quelle qu’en soit la nature, dès le premier jour d’absence.

Les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas en cas de congés annuels, de congés pour RTT, de congés de récupération, d’autorisations d’absence pour suivre des actions de formation, pour exercice du droit syndical, pour participer aux organismes statutaires, et en cas d’autorisations exceptionnelles d’absence à caractère familial ou religieux octroyées dans la collectivité.

Toutes les autres indemnités liées à l’exercice des fonctions seront  attribuées sur la base de déclarations mensuelles après constatation d’un service fait.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des agents des services de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole percevant un ou des éléments indemnitaires objets de la présente délibération, quel que soit leur statut.

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