ACCORD « CADRES » : La CFTC signera l’accord national interprofessionnel (ANI)

L’Accord National Interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres sera signée par la CFTC. Après plus de deux ans de négociation et de péripéties, la négociation relative à l’encadrement s’est achevée le 28 février 2020 par la présentation d’un texte ouvert à signature.

La CFTC, dès le début de la négociation a eu l’ambition d’aboutir à un accord national interprofessionnel. Le Medef n’ayant pas de mandat pour un ANI, il aura fallu attendre la dernière séance afin de l’obtenir.

Cet accord intègre pour la première fois une définition interprofessionnelle de l’encadrement en mentionnant les différents éléments permettant de caractériser cette catégorie de salarié.

Malgré cette avancée, la CFTC reste interrogative sur la portée juridique de cette définition qui n’a pas de valeur impérative pour les branches professionnelles. Elle permet néanmoins de couvrir les cadres qui ne sont pas rattachés à une convention collective.

Autres points positifs :

Le maintien de l’obligation pour les employeurs de verser une cotisation spécifique de prévoyance cadre ;

La reconnaissance de la nécessité d’impliquer l’encadrement dans la définition des orientations de l’entreprise et dans l’organisation de l’activité ;

L’accès possible pour les cadres qui le souhaitent aux informations de l’entreprise lors des périodes de congés (maternité, paternité ou formation) ;

La reconnaissance et la valorisation des fonctions de maître d’apprentissage et de tutorat en général.

Cet ANI devient un véritable outil de réflexion pour aider les branches et les entreprises dans leurs négociations orientées vers les cadres.

Enfin, l’importance du rôle de l’APEC est réaffirmée en matière d’accompagnement des cadres.

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