1er septembre : nouveau protocole sanitaire en entreprise

Evolution des règles sanitaire au travail des le 1er septembre

Le gouvernement met en place un nouveau protocole sanitaire sur les lieux de travail afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun en entreprise face à l’épidémie de Covid 19.

Retrouverez le protocole national en fin de page dans la partie ” ressource documentaire”

Fin de l’activité partielle pour les salarié(e)s qui présentent un risque « particulièrement élevé » de formes graves de Covid

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 met en effet fin à l’activité partielle des personnes vulnérables dès le 1er septembre 2020.

Cela met fin au placement en activité partielle des personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable, sauf au sein des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur (Guyane et Mayotte à ce jour).

Il est mis fin également aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés. C’était déjà le cas des salariés à domicile et assistants maternels employés par un particulier, depuis mi-août.

Travail avec conditions sanitaires renforcées

La reprise de l’activité des personnes vulnérables s’accompagne de préconisations avec des conditions sanitaires renforcées : le télétravail est à privilégier et, lorsqu’il n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port du masque : 4 heures)
  • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple via un écran de protection).

4 exceptions

  • Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Immunodépression congénitale ou acquise
  • Diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires pour les personnes âgées de p^lus de 65 ans
  • Dialyse ou insuffisance rénale chronique sévère.

Ces dispositions sont détaillées dans le décret publié le 29 août 2020

Ressource documentaire :

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