Union Départementale CFTC 59 : Forum CSE

L’Union Départementale des Syndicats CFTC du Nord invite les délégués syndicaux et élus à son prochain Forum sur le CSE qui se tiendra le Vendredi 12 octobre de 9h00 à 13h à l’union des syndicats CFTC 174, boulevard de l’usine à LILLE

Il sera présenté conjointement par notre juriste et Maitre DURIEZ avocate.

Ce Forum mettra le focus sur les dernières réglementations du CSE.

à l’ordre du jour :

  • 9h à 10H :  Accueil + rencontre des partenaires (Klesia, Humanis, Iseo, MACIF).
  • 10H à 12h :  Forum CSE.
  • Apéritif dînatoire – échanges.

Les instances du Comité d’Entreprise (CE), du Comité Hygiène et Sécurité (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) fusionnent en une seule entité : le Comité Social et Economique (CSE). Ainsi en ont décidé les ordonnances Macron. Mais quand et selon quelles modalités ?

La CFTC de l’UD Nord accompagne les Délégués dans la négociation du protocole du CSE.

Comment le CSE doit-il être mis en place ?

Il est important de préciser que sa mise en place peut faire l’objet d’une négociation. Celle-ci peut avoir lieu à l’occasion du protocole d’accord préélectoral, avant ou après.

Quel est l’intérêt d’une négociation préalable ?

Fixer ensemble la composition, l’organisation, les modalités de fonctionnement, l’information, la consultation et tous les moyens du CSE en obtenant davantage que ce qui est prévu dans les dispositions légales. Vous pouvez par exemple négocier la participation des suppléants qui, à défaut, n’assisteront pas aux réunions du CSE ou encore le nombre et le rôle des commissions qui, sinon, seront consacrées aux domaines suivants économie, sécurité, formation, logement, égalité professionnelle, marchés.
En procédant à une négociation, l’idée est de s’emparer au mieux des marges de manœuvre laissées par la réglementation.
Lors de sa première réunion, le CSE doit désigner un secrétaire, un trésorier; voter un règlement intérieur; effectuer les formalités d’ouverture des comptes auprès de la banque; ratifier la convention de transfert opérée par le comité d’entreprise et y procéder.

(La même marge de manœuvre est laissée du côté de la BDES (base de données économiques et sociales) dont « l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement”, dont les droits d’accès et le niveau de mise en place dans les groupes, peuvent faire l’objet de négociations. À défaut, les dispositions légales s’appliquent.)

Nous souhaitons la bienvenue aux délégués syndicaux de sections à de ce forum.

Pour être accessible au plus grand nombre de nos militants, nous remercions les délégués syndicaux d’être accompagné par un seul représentant de section maximum pour l’occasion.
Nous vous remercions de votre compréhension.

merci de nous retourner par mail, le bulletin de participation ci-joint en cliquant ICI

ou en remplissant directement le formulaire de demande d’inscription ci-dessous.

avant le 08 octobre à cftclille@orange.fr

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