DROIT DU TRAVAIL : Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1 er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr . Pour mettre … Lire la suite

RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC)

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective qui précise notamment l’articulation de ce dispositif avec les plans de sauvegarde de l’emploi et les plans de départs volontaires. Le texte est disponible en intégralité à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective.

Licenciement : une lettre « allégée »

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement d’un salarié peuvent être précisés par l’employeur a posteriori. Voilà qui modifie considérablement les règles de contestation aux prud’hommes. C’est une nouveauté issue des ordonnances Macron (1). Concrètement, l’employeur rédige sa lettre de licenciement il dispose à cette fin de formulaires types depuis le 1 er janvier … Lire la suite

UD du Nord : FORUM des Délégués Syndicaux.

Le prochain forum des délégués syndicaux organisé par l’Union Départementale des Syndicats CFTC du Nord se tiendra le mardi 12 juin 2018 de 9h à 12h à l’union des syndicats CFTC, Bourse du travail, 174, boulevard de l’usine à LILLE. Ce premier mini-forum réservé aux Délégués Syndicaux de Lille et environs mettra le focus sur … Lire la suite

En savoir plus sur le CSE à la CFTC

Envie de connaître vraiment les ordonnances ? Envie de maîtriser les notions clés des nouvelles IRP ? Le Service Formation et Réseaux CFTC met tout en œuvre sur le portail formation.cftc.fr pour répondre à vos besoins ! 14 vidéos courtes et efficaces viennent d’être mises en ligne ! Réalisées par un consultant expert, ces 14 vidéos vous expliquent l’ensemble des … Lire la suite