CSE : la DIRECCTE et l’IREO vous informent

Le CSE sera obligatoire dans toutes les entreprises au 1er janvier 2020. Le CSE bouleverse la représentation du personnel telle qu’elle existait jusqu’alors, la nouvelle instance obéit à de nouvelles règles de seuil. Ainsi, les entreprises de plus de 300 salariés devront se doter d’une CSSCT. Mais qu’en sera-t-il des autres ? Comment faire de … Lire la suite

Elections CSE AFPI : Un Excellent Résultat !

L’AFPI est un organisme de formation du Nord-Pas de Calais assurant des formations dans les domaines de la Métallurgie telles que la Soudure, la Chaudronnerie, la Maintenance, CACES, l’Habilitation Electrique, et aussi dans le domaine tertiaire telles que les ressources Humaines et la Gestion ; cette liste n’étant pas exhaustive. Le CFAI est un organisme de … Lire la suite

Office Public de l’Habitat de la Somme

LA CFTC DEVIENT LA PREMIÈRE FORCE SYNDICALE Les élections professionnelles des C.S.E. (Comité Social et Economique) viennent de se dérouler dans les Offices Publics de l’Habitat du département de la Somme. La CFTC devient la première force syndicale ! BAIE DE SOMME HABITAT ABBEVILLE (ODA)     –  CFTC : 55,77 %     –  CGT : 44,23 % OPAC AMIENS  … Lire la suite

La CFTC est entendue, le Sénat supprime l’amendement sur les activités sociales et culturelles

La CFTC était montée au créneau contre  l’article 7 bis, ajouté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Ce changement impliquait une baisse du plafond d’exonération dont disposent les CE et CSE et donc une taxation de certaines activités sociales et culturelles.  … Lire la suite

Menace sur le financement des Activités Sociales et Culturelles : des sénateurs s’engagent

Par courrier du 12 novembre, Jean Pierre DECOOL*, sénateur du Nord et vice-président de la Commission des Affaires Économiques du Sénat, informe la CFTC Hauts-de-France avoir pris bonne note de notre intervention du 6 Novembre 2018. Il nous précise qu’il votera contre la remise en cause des conditions dans lesquelles les gratifications ACS sont octroyées. Dans … Lire la suite

Menace sur le financement des activités sociales et culturelles proposées aux salariés

Onno YPMA, secrétaire général de l’Union régionale CFTC Hauts-de-France, saisi les sénateur en région sur les effets négatifs d’une mesure inscrite au Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS).   L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le mardi 30 octobre 2018, la modification des conditions dans lesquelles les gratifications ACS … Lire la suite

La CFTC Somme défend le pouvoir d’achat des salariés

Philippe THEVENIAUD, pour la CFTC dans la Somme, saisi les sénateurs dans le département afin de défendre le pouvoir d’achat des salariés. La modification d’exonération du financement des activités sociales et culturelles, que dispensent les Comité d’Entreprise, revient en effet à réduire le pouvoir d’achat.    

Modification des attributions des ASC du CSE : Une baisse du pouvoir d’achat sans précédent.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 Remets en cause les activités sociales et culturelles versées par les comités d’entreprise. Une attaque directe au rôle des CSE et au pouvoir d’achat des salariés que la CFTC ne saurait accepter ! L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen … Lire la suite

Colloque Ordonnances Macron : Bilan d’étape un an après

Le Colloque Ordonnances Macron organisé par la DIRECCTE des Hauts de France et l’IREO a eu lieu à Arras le 24 septembre 2018. Ce colloque dresse un bilan d’étape un an après. Les thèmes qui ont été abordés sont : L’intérêt d’anticiper la mise en place du CSE. Le représentant de proximité : un nouveau … Lire la suite

Union Départementale CFTC 59 : Forum CSE

L’Union Départementale des Syndicats CFTC du Nord invite les délégués syndicaux et élus à son prochain Forum sur le CSE qui se tiendra le Vendredi 12 octobre de 9h00 à 13h à l’union des syndicats CFTC 174, boulevard de l’usine à LILLE Il sera présenté conjointement par notre juriste et Maitre DURIEZ avocate. Ce Forum mettra le focus sur … Lire la suite