Menace sur le financement des activités sociales et culturelles proposées aux salariés

Onno YPMA, secrétaire général de l’Union régionale CFTC Hauts-de-France, saisi les sénateur en région sur les effets négatifs d’une mesure inscrite au Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS).
 
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le mardi 30 octobre 2018, la modification des conditions dans lesquelles les gratifications ACS sont octroyées.
 
Le dispositif en vigueur jusqu’alors exonérait de tout prélèvement les sommes versées par les entreprises au titre de l’ASC aux conditions de rester dans des proportions raisonnables et qu’elles ne se transforment pas en complément de salaire.
 
Si le Sénat venait à entériner la suppression de cette exonération,  cela constituerait une nouvelle attaque au pouvoir d’achat des salariés : certains salariés ne pouvant alors, par exemple, plus partir en vacances, ou alors pratiquer du sport, pourtant reconnu à ce jour étant un des meilleurs remèdes contre le stress en entreprise.
 
La deuxième conséquence directe de cette mesure serait de mettre à mal les professionnels proposant des services via les comités d’entreprises avec, pour effet secondaire, la suppression de milliers d’emplois dans les différents secteurs du tourisme, des prestations culturelles, sportives etc….
 
C’est pourquoi, la CFTC en Hauts-de-France appelle les sénateurs à voter contre cette mesure.

CFTC : Syndicat ferme et responsable

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