Menace sur le financement des Activités Sociales et Culturelles : des sénateurs s’engagent

Par courrier du 12 novembre, Jean Pierre DECOOL*, sénateur du Nord et vice-président de la Commission des Affaires Économiques du Sénat, informe la CFTC Hauts-de-France avoir pris bonne note de notre intervention du 6 Novembre 2018. Il nous précise qu’il votera contre la remise en cause des conditions dans lesquelles les gratifications ACS sont octroyées.

Dans le même état d’esprit, Christophe PITEUX, attaché parlementaire de Jean-Pierre CORBISEZ**, sénateur du Pas-de-Calais, nous informe qu’un amendement de suppression a été déposé au nom du groupe RDSE (suppression de l’article 7 bis) et sera donc défendu en séance publique.

Également, nous apprenons que Daniel DUBOIS***, sénateur de la Somme, votera favorablement l’amendement de suppression de la disposition contestée qui sera présenté par Jean Marie VANLERENBERGHE.

La CFTC est satisfaite de cette vigilance.

 

*Groupe Les Indépendants – République et Territoires
**Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
***Groupe Union Centriste

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