Licenciement : une lettre « allégée »

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement d’un salarié peuvent être précisés par l’employeur a posteriori. Voilà qui modifie considérablement les règles de contestation aux prud’hommes.

C’est une nouveauté issue des ordonnances Macron (1).
Concrètement, l’employeur rédige sa lettre de licenciement il dispose à cette fin de formulaires types depuis le 1 er janvier (2) en énonçant bien sûr le motif, mais sans nécessairement apporter de précisions. Il est libre d’ajouter ou non ces précisions dans un second courrier, sous un délai de quinze jours jours. Pour sa part, le salarié licencié peut, durant ce même délai, demander un éclairage sur les raisons de la rupture de contrat (3) .
L’employeur dispose alors à nouveau de deux semaines pour y procéder s’il le souhaite mais rien ne l’y contraint.
En cas de recours aux prud’hommes, c’est ce second courrier qui tracera les limites du litige.

C’est pourquoi il est fondamental de recommander aux salariés dans cette situation de systématiquement faire préciser à l’employeur les motifs de sa décision.

En effet, si l’insuffisance de motivation de la lettre ne peut plus priver un licenciement de cause réelle et sérieuse (comme c’était le cas jusqu’ici), l’insuffisance des précisions ultérieures réclamées par le salarié, en revanche, le peut toujours.

Et en cas de non-réception la lettre ?

La façon la plus courante de notifier un licenciement est l’envoi d’une lettre ,recommandée avec avis de réception. Or, qu’advient-il si le salarié ne la reçoit pas ? Deux cas de figure se présentent. Si l’adresse est erronée, donc la faute imputable à -l’employeur, le licenciement est sans cause réelle ni sérieuse. Si la non-remise est imputable à La Poste, le licenciement est -justifié (Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, no 16-22.569).

Source La Lettre confédérale CFTC mars 2018.

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