La CFTC est entendue, le Sénat supprime l’amendement sur les activités sociales et culturelles

La CFTC était montée au créneau contre  l’article 7 bis, ajouté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture.

Ce changement impliquait une baisse du plafond d’exonération dont disposent les CE et CSE et donc une taxation de certaines activités sociales et culturelles. 

Il impactait potentiellement, de la même façon, les activités de même nature offertes par les structures à vocation sociale de la fonction publique (COS, AGOS, CGOS, CNAS, AGOSPAP, etc …)

  • Cet amendement a été supprimé par le Sénat.
  • De nombreux sénateurs ont fustigé, à notre demande, “un plafonnement” introduit “sans aucune concertation” ni “étude d’impact”. 

Pour le groupe LREM, cette question ne doit pas être taboue. Cette disposition reviendra-t-elle lors de la suite de l’examen parlementaire du texte ? Cela semble peu probable, le gouvernement ayant émis lui-même un avis favorable à la suppression de l’amendement, après l’avoir soutenu à l’Assemblée. 

Nous restons très vigilant !!!

Lille, le 14 novembre 2018

 

                       

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