Les fiches “STATUT”

• ABANDON DE POSTE : définition, procédure et conséquence
• ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : principales conditions et dérogations à l’accès au statut de fonctionnaire
• ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET : définition, imputabilité au service, cas contestables, …
• PROTECTION DES AGENTS PUBLICS LANCEURS D’ALERTE : définitions du droit d’alerte, de l’alerte éthique ; la protection du lanceur d’alerte, les obligations des collectivités
• POSITIONS ADMINISTRATIVES DU FONCTIONNAIRES : définitions, public concerné
• PROMOTION INTERNE : définition, public concerné, conditions