FONCTION PUBLIQUE : La Commission Consultative Paritaire, qu’est-ce ?

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE [CCP] concerne les agents contractuels.

 

La CCP émet un avis sur ce qui relève de la situation individuelle des agents contractuels :

  • Entretien professionnel,  le télétravail, le temps partiel, la formation, le licenciement, le transfert de personnel …

 

La CCP s’organise en Conseil de discipline pour consultation

La CCP s’organise également en Conseil de discipline pour consultation :

  • Sur les questions individuelles relatives aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Sa saisine est obligatoire.

En tant que personne employée en contrat par une administration ou un établissement public, la CCP est une instance susceptible de contribuer à la transparence des décisions prises à votre égard.

…. Cependant, la nouvelle réglementation impose de constituer des listes de candidats (sous contrat pour deux ans dans la plupart des cas) … alors que le mandat électif en CCP est de quatre ans !

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Permettez à votre syndicat d’être à vos côtés quand vous en avez besoin !

 

 

RESSOURCES

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Les différents scrutins et leur finalité

         

 


La CFTC en vidéo

Témoignages de candidats

Ce qu’est la CFTC

           


Réforme de l’action publique : quel(s) impact(s) sur celles et ceux qui la mettent en oeuvre ?

          


Ce qu’ils en disent …

 

 

 

 

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