Union Départementale CFTC 59 : Forum CSE

L’Union Départementale des Syndicats CFTC du Nord invite les délégués syndicaux et élus à son prochain Forum sur le CSE qui se tiendra le Vendredi 12 octobre de 9h00 à 13h à l’union des syndicats CFTC 174, boulevard de l’usine à LILLE Il sera présenté conjointement par notre juriste et Maitre DURIEZ avocate. Ce Forum mettra le focus sur … Lire la suite

JuriAssistance : La réponse à toutes vos questions juridiques

LE NOUVEAU + DES ADHÉRENTS CFTC ! JuriAssistance c’est La réponse à toutes vos questions juridiques. 600 fiches juridiques classées en 10 domaines Une mise à jour quotidienne 250 courriers types Accessible sur tablette ou smartphone COMMENT Y ACCÉDER ? JuriAssistance est accessible depuis votre espace adhérent (adherent.cftc.fr). Si vous avez déjà créé un compte, … Lire la suite

Le CSE (Comité social et économique) : Quelques précisions utiles

Le ministère du travail a publié le 19 avril dernier, un document comprenant 100 questions-réponses sur le CSE. Si beaucoup de ces questions-réponses ne font que reprendre le texte des ordonnances, d’autres apportent des précisions attendues, voir même contredisent la rédaction des ordonnances. Tour d’horizon des points les plus importants… Le découpage de l’entreprise en … Lire la suite

DROIT DU TRAVAIL : Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1 er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr . Pour mettre … Lire la suite

Juridique : Retenue sur le salaire.

L’employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? Sanction : définition Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un salarié qu’il considère comme fautif (Code du travail, art. L. 1331-1). La mesure peut être de nature à affecter immédiatement … Lire la suite

JURIASSISTANCE : LE NOUVEAU + DES ADHÉRENTS !

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS JURIDIQUES : · 600 FICHES JURIDIQUES CLASSÉES EN 10 DOMAINES · UNE MISE À JOUR QUOTIDIENNE · 250 COURRIERS TYPES · ACCESSIBLE SUR TABLETTE ET SMARTPHONE   Comment y accéder ? JuriAssistance est accessible depuis votre espace adhérent (adherent.cftc.fr). – Si vous avez déjà créé un compte, cliquez sur l’encart bleu “Vous avez déjà … Lire la suite

RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC)

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective qui précise notamment l’articulation de ce dispositif avec les plans de sauvegarde de l’emploi et les plans de départs volontaires. Le texte est disponible en intégralité à l’adresse suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective.

Entretien professionnel

Un entretien distinct de l’entretien d’évaluation Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que soit leur effectif. Cet entretien est centré sur le salarié et son parcours professionnel. Il permet de mieux accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (changement de poste, promotion, etc.), et … Lire la suite

Rupture Conventionnelle : Quelle marge de négociation pour les cadres ?

En 2017, 451300 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées, ce qui correspond à une moyenne de 35100 ruptures validées chaque mois. Depuis sa création en 2008, c’est presque 3 millions de ruptures conventionnelles qui ont été enregistrées. Mais au-delà du nombre de ruptures signées, quels sont les montants moyens des indemnités versées ? En … Lire la suite

Licenciement : une lettre « allégée »

Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement d’un salarié peuvent être précisés par l’employeur a posteriori. Voilà qui modifie considérablement les règles de contestation aux prud’hommes. C’est une nouveauté issue des ordonnances Macron (1). Concrètement, l’employeur rédige sa lettre de licenciement il dispose à cette fin de formulaires types depuis le 1 er janvier … Lire la suite