Menace sur le financement des Activités Sociales et Culturelles : les sénateurs Jean-Pierre DECOOL et Jean Pierre CORBISEZ, s’engagent

Par courrier du 12 novembre, le Vice Président* de la Commission des Affaires Économiques du Sénat informe la CFTC Hauts-de-France avoir pris bonne note de notre intervention du 6 Novembre 2018. Il nous précise qu’il votera contre la remise en cause des conditions dans lesquelles les gratifications ACS sont octroyées. Dans le même état d’esprit, Christophe Piteux, … Lire la suite

Menace sur le financement des activités sociales et culturelles proposées aux salariés

Onno YPMA, secrétaire général de l’Union régionale CFTC Hauts-de-France, saisi les sénateur en région sur les effets négatifs d’une mesure inscrite au Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 (PLFSS).   L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture le mardi 30 octobre 2018, la modification des conditions dans lesquelles les gratifications ACS … Lire la suite

La CFTC Somme défend le pouvoir d’achat des salariés

Philippe THEVENIAUD, pour la CFTC dans la Somme, saisi les sénateurs dans le département afin de défendre le pouvoir d’achat des salariés. La modification d’exonération du financement des activités sociales et culturelles, que dispensent les Comité d’Entreprise, revient en effet à réduire le pouvoir d’achat.    

Modification des attributions des ASC du CSE : Une baisse du pouvoir d’achat sans précédent.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 Remets en cause les activités sociales et culturelles versées par les comités d’entreprise. Une attaque directe au rôle des CSE et au pouvoir d’achat des salariés que la CFTC ne saurait accepter ! L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen … Lire la suite

Colloque Ordonnances Macron : Bilan d’étape un an après

Le Colloque Ordonnances Macron organisé par la DIRECCTE des Hauts de France et l’IREO a eu lieu à Arras le 24 septembre 2018. Ce colloque dresse un bilan d’étape un an après. Les thèmes qui ont été abordés sont : L’intérêt d’anticiper la mise en place du CSE. Le représentant de proximité : un nouveau … Lire la suite

Union Départementale CFTC 59 : Forum CSE

L’Union Départementale des Syndicats CFTC du Nord invite les délégués syndicaux et élus à son prochain Forum sur le CSE qui se tiendra le Vendredi 12 octobre de 9h00 à 13h à l’union des syndicats CFTC 174, boulevard de l’usine à LILLE Il sera présenté conjointement par notre juriste et Maitre DURIEZ avocate. Ce Forum mettra le focus sur … Lire la suite

Les délais de consultation du CSE : panorama des nouveautés

La consultation du comité social et économique est un élément central du rôle de l’instance. La procédure d’information/consultation est encadrée par des délais, qui ont été définis par les ordonnances Macron. L’employeur a l’obligation de consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise tous les ans. C’est vrai pour le CE. En revanche, pour … Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : De nouvelles obligations

De nouvelles obligations pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail Loi Avenir professionnel, art. 62 et 61 II ter Les mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel sont renforcées avec, notamment, l’instauration d’une obligation de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein des entreprises d’au moins 250 … Lire la suite

Le CSE : le Guide Pratique de la CFTC

Les experts du service Politique Sociale de la CFTC ont travaillé dur pour rassembler toutes les informations utiles dans un nouvel outil unique qui deviendra une référence pour les militants CFTC ! Le fonctionnement, les attributions, les rôles de la nouvelle instance sont décortiqués dans ce guide de 340 pages. Des conseils pratiques CFTC et … Lire la suite

CSE : Information DIRECCTE / IREO

Les ordonnances MACRON ont créé un bouleversement dans les institutions représentatives du personnel telles qu’elles existent aujourd’hui. En effet une nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE), se substituera à toutes les IRP au plus tard le 1er janvier 2020. Les interrogations sont nombreuses et importantes autour de cette nouvelle instance. C’est pourquoi, la … Lire la suite